Droits des élèves

Droit d'expression collective

Il s'exerce par l'intermédiaire des délégués des élèves et des associations d'élèves. Les délégués de classe et les membres du CVL peuvent recueillir les avis et propositions des élèves et les exprimer auprès du chef d'établissement.

Droits des élèves

Droit de réunion

Le droit de réunion a pour objectif l'information des élèves. Il peut être exercé après accord du chef d'établissement et en dehors des heures de cours, selon des modalités garantissant la sécurité.

Droits des élèves

Droit d'association

Les lycéens peuvent créer des associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901. Elles peuvent être domiciliées dans le lycée sous réserve de l'accord préalable du conseil d'administration.

Droits des élèves

Droit de publication

Les publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans l'établissement, dans le respect de la déontologie de la presse. Le chef d'établissement peut suspendre ou interdire la diffusion par décision motivée.

Obligations des élèves

Respect de la laïcité

Chacun doit observer une stricte neutralité politique, idéologique et religieuse. Le port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse est interdit (article L141-5-1 du code de l'Éducation).

Obligations des élèves

Obligation d'assiduité

Tous les cours sont obligatoires. La réalisation des PFMP est obligatoire et indispensable pour l'obtention de l'examen préparé. L'élève doit participer au travail scolaire et respecter les horaires.

Obligations des élèves

Respect des biens et des personnes

Les élèves doivent respecter l'ensemble des membres de la communauté éducative. La tenue vestimentaire doit être décente. Les couvre-chefs (casquettes, bonnets, foulards) sont interdits dans les espaces couverts.

Obligations des élèves

Refus de la violence

Les attitudes provocatrices, insultes, actes de violence, propos racistes, xénophobes, homophobes ou sexistes sont interdits. Le harcèlement et le cyberharcèlement sont sévèrement punis.

Obligations des élèves

Interdiction des produits illicites et alcool

L'introduction et la consommation de produits illicites, boissons alcoolisées ou énergisantes sont interdites dans l'enceinte de l'établissement. Un élève ayant consommé ne sera pas accepté en cours.

Obligations des élèves

Interdiction de fumer et vapoter

Il est strictement interdit de fumer et de vapoter dans l'établissement.

Obligations des élèves

Usage du téléphone portable

L'utilisation des téléphones portables est strictement interdite dans les couloirs des étages, les salles de classe, la salle de permanence, le CDI et le self (sauf cadre pédagogique). Autorisé dans la cour, le foyer, le hall de la vie scolaire et au rez-de-chaussée.

Fonctionnement

Horaires d'ouverture

Le lycée est ouvert tous les jours de 7h40 à 18h10. Les cours sont assurés du lundi au vendredi entre 8h et 18h.

Fonctionnement

Déplacement des élèves

Les sonneries règlent les cours. Avant la sonnerie, les élèves se rassemblent devant la porte de la salle. Les entrées et sorties se font dans le calme. Aux interclasses, rejoindre directement la salle suivante.

Fonctionnement

Usage des locaux

Des caméras de vidéosurveillance fonctionnent dans certaines zones (enregistrement 30 jours). L'accès au foyer est régi par des règles spécifiques. Accès à la salle des professeurs interdit. Stationnement dans les escaliers et couloirs interdit s'il perturbe la sécurité.

Fonctionnement

Ascenseurs

Les ascenseurs sont réservés aux élèves en situation de handicap (avec justificatif) et au transport de matériel. En dehors, l'utilisation est interdite.

Fonctionnement

Utilisation du matériel

Les élèves doivent utiliser le matériel (machines, ordinateurs) dans le respect des consignes. La dégradation volontaire est sanctionnée et donne lieu à facturation des réparations à la famille.

Fonctionnement

Fonctionnement du CDI

Ouvert aux horaires affichés. Inscription obligatoire sur le cahier. Consultation libre dans le calme. Prêt de documents (5 max, durée variable). Les téléphones doivent être éteints. Interdit de manger et boire.

Fonctionnement

Voyages et sorties pédagogiques

Une sortie sur le temps scolaire, autorisée par le chef d'établissement, a un but pédagogique et est obligatoire. Les voyages facultatifs sont soumis à autorisation parentale et vote du CA.

Formation

PFMP - Stages en entreprise

Les PFMP sont validantes pour l'examen. Les obligations de présence, assiduité et respect s'appliquent sur le lieu de stage. Le stagiaire doit respecter le règlement de l'entreprise et la convention de stage.

Vie scolaire

Contrôle de l'assiduité

Le contrôle de la présence est de la responsabilité des enseignants. Les parents sont associés via Pronote. Les élèves doivent réaliser le travail demandé. Tout élève absent à un devoir doit le rattraper.

Vie scolaire

Absences

Toute absence doit être justifiée par écrit par les parents ou l'élève majeur dès son retour. Un certificat médical est obligatoire après absence due à une maladie contagieuse.

Vie scolaire

Retards

L'élève en retard doit se présenter impérativement à la vie scolaire dès son arrivée. Tout retard supérieur à 10 minutes est considéré comme une absence.

Vie scolaire

EPS - Inaptitude

Principe d'aptitude a priori. L'inaptitude est justifiée par certificat médical indiquant le caractère total ou partiel. En cas d'inaptitude partielle, l'élève participe adapté à ses capacités.

Vie scolaire

Régime des sorties

Les lycéens sont libres d'entrer et de sortir de l'établissement. Sur demande écrite de la famille, cette autorisation peut être modifiée.

Vie scolaire

Information des parents

Les parents sont informés via Pronote/ENT, des rendez-vous avec les professeurs, ou par le CPE référent. Les bulletins scolaires sont à imprimer depuis l'ENT.

Vie scolaire

Matériel personnel

Il est conseillé de marquer ses affaires. Ne pas apporter d'objets de valeur. Les téléphones sont interdits dans les espaces couverts, salles de cours, self, etc. Leur utilisation est tolérée dans la cour, le foyer, le hall. Non-respect = confiscation.

Sécurité

Consignes incendie

Tous doivent appliquer strictement les consignes et participer aux exercices. Le matériel de sécurité doit être respecté. Toute dégradation signalée à l'intendance.

Sécurité

Infirmerie

Ouverte selon horaire affiché. En cas d'urgence et absence de l'infirmière, la vie scolaire prend le relais. Les médicaments doivent être déposés à l'infirmerie avec ordonnance ; aucun élève ne peut les conserver sur lui.

Sécurité

Assurances

L'assurance n'est pas obligatoire pour les activités obligatoires, mais fortement conseillée (responsabilité civile, garantie individuelle accident). Une attestation annuelle doit être déposée à la vie scolaire.

Sécurité

Accident scolaire / du travail

Tout accident survenu au lycée ou sur le trajet domicile-stage est considéré comme accident de travail. Signaler au professeur avant la fin du cours, se présenter à l'infirmerie. Pour un accident de trajet, prévenir le lycée par téléphone.

Sécurité

Consignes ateliers

Chaque professeur enseigne les consignes spécifiques de sécurité. Les tenues de travail sont à la charge des familles. Le respect des consignes et le port de la tenue sont obligatoires.

Sécurité

Dégradations des biens

En cas d'indiscipline caractérisée ayant entraîné des dégradations, la responsabilité de l'élève majeur ou des parents est engagée. Le paiement des réparations est à leur charge.

Mesures disciplinaires

Punitions scolaires

Pour les manquements mineurs : observation écrite, excuse orale/écrite, entretien avec le proviseur, devoir supplémentaire, retenue. Prononcées par les personnels de direction, d'éducation, de surveillance ou enseignants.

Mesures disciplinaires

Avertissement

Premier grade dans l'échelle des sanctions. Loin d'être symbolique, il peut prévenir une dégradation du comportement.

Mesures disciplinaires

Blâme

Rappel à l'ordre écrit et solennel. Caractère de gravité supérieure à l'avertissement. Notifié à l'élève et à son représentant légal.

Mesures disciplinaires

Mesure de responsabilisation

Participation à des activités de solidarité, culturelles ou de formation hors heures d'enseignement, durée max 20h. Avec accord de l'élève et des parents.

Mesures disciplinaires

Exclusion temporaire de la classe

Prononcée si perturbation répétitive. Durée maximale 8 jours. L'élève reste dans l'établissement et doit poursuivre son travail scolaire.

Mesures disciplinaires

Exclusion temporaire de l'établissement

Jusqu'à 8 jours, avec ou sans sursis. Prononcée par le chef d'établissement. Pendant l'exclusion, l'élève doit continuer le travail scolaire (leçons, devoirs).

Mesures disciplinaires

Exclusion définitive

Prononcée par le conseil de discipline. L'élève exclu définitivement ne peut solliciter une nouvelle inscription dans l'établissement (sauf amnistie).

Mesures disciplinaires

Commission éducative

Examine la situation d'un élève au comportement inadapté. Favorise une réponse éducative personnalisée. Peut élaborer des mesures alternatives aux sanctions.

Vie associative

Maison des Lycéens (MDL)

Association loi 1901. Améliore les loisirs et la vie collective. Adhésion 8€ non remboursable. Valeurs : vivre ensemble, neutralité politique et religieuse.

Vie associative

Association sportive UNSS

Encadrée par les professeurs d'EPS. Objectif : développer la pratique d'activités sportives dans l'établissement.

Régime

Demi-pension – inscription

Forfait annuel, facturé trimestriellement. Inscription au moment de l'inscription scolaire. Changement de régime possible uniquement en début de trimestre (motif grave).

Régime

Repas personnels interdits

Il est interdit d'entrer dans l'établissement avec un repas personnel (sauf PAI). Seuls les repas servis par la restauration scolaire sont autorisés.

Régime

Accès au restaurant

Avec la carte génération HDF. En cas d'oubli, accès possible en fin de service. Le menu respecte un équilibre alimentaire. Les régimes particuliers font l'objet d'un PAI.

Régime

Tarifs et remises

Le CA vote les tarifs. Des remises d'ordre sont accordées de plein droit (fermeture, exclusion, sortie pédagogique, stage) ou sur demande (jeûne religieux, changement d'établissement).

Internat

Internat - admission

Admission sur demande dans la limite des places. Chambres de 3 personnes. Pas de montée en journée.

Internat

Internat - horaires

Arrivée le lundi à partir de 7h30. Lever 6h45, petit déjeuner 7h15. Présence obligatoire à 17h. Extinction des lumières à 22h. Téléphones déposés au plus tard à 21h45.

Internat

Internat - règles

Interdiction de fumer/vapoter. Pas de téléphone après 21h45. Les dégradations sont facturées. Les médicaments doivent être déposés à l'infirmerie.

Internat

Internat - punitions

Les punitions et sanctions du règlement général s'appliquent. Un élève peut être exclu définitivement de l'internat en cas de manquement grave.

Dispositions générales

Vol et objets trouvés

Le vol est interdit. Tout objet trouvé doit être remis à la vie scolaire. La perte ou le vol doit être signalé immédiatement.

Dispositions générales

Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur peut être modifié à tout moment par le conseil d'administration, conformément au code de l'éducation. Les modifications sont publiées et communiquées.

Dispositions générales

Signature des responsables

Les parents et l'élève doivent signer le règlement intérieur, attestant ainsi qu'ils en ont pris connaissance et s'engagent à le respecter.